Octroyé

Rue du Pommier

Name: Rue du Pommier, Anderlecht
Address: Rue du Pommier, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/336729 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pommier, à Anderlecht : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 3 novembre 2010. La décision a été notifiée le 31 mai 2011, soit 209 jours après l'introduction.

installer deux abris et aménager un bassin d'eau
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 novembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	12 janvier 2011 – 27 janvier 2011
Commission de concertation	3 février 2011
Décision notifiée	31 mai 2011	209 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

3 novembre 2010Dossier introduit
29 novembre 2010Dossier déclaré incomplet
24 décembre 2010Dossier déclaré complet
12 janvier 2011Ouverture de l'enquête publique
27 janvier 2011Clôture de l'enquête publique
3 février 2011Commission de concertation
31 mai 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)