Refusé

Rue Artan 025

Schaerbeek · PU/336966 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 025, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 novembre 2010. La décision a été notifiée le 9 août 2011, soit 266 jours après l'introduction. Le projet crée 8 m² de logement. Il compte 1 logements.

changer l'affectation d'un commerce en logement (de 9 à 10 logements) et construire une annexe à l'arrière au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

8m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 novembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	7 mars 2011 – 22 mars 2011
Commission de concertation	8 avril 2011
Décision notifiée	9 août 2011	266 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

16 novembre 2010Dossier introduit
28 janvier 2011Dossier déclaré incomplet
25 février 2011Dossier déclaré complet
7 mars 2011Ouverture de l'enquête publique
22 mars 2011Clôture de l'enquête publique
8 avril 2011Commission de concertation
9 août 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Rénovation lourde	mettre en conformité la couverture totale de la cour, l’aménagement d’une conciergerie accessoire à l’activité productiv	2022
37 m	Façade et châssis	[CADUC] Dans un immeuble de 2 logements mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant (châssis en	2024
37 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l'extension d'un des logements (duplex inférieur) dans les	2022
41 m	Abattage d'arbres	abattre un merisier dans le jardin	2025
47 m	Extension ou rehausse	Réalisé - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au rez-de-chaussée en condamna	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1993856, 15/PU/1962474, 15/PU/1830533, 15/PU/1827175, 15/PU/1897535, 15/SFD/1826208, 15/PU/1963241, 15/PU/2041410, 15/PFD/1871220, 15/AA/1869774, 15/PU/1864083, 15/PU/1914323, 15/PU/1896307, 15/PFD/1907385, 15/PFD/1907391, 15/PU/1853537, 15/PU/2039122, 15/PU/1842150, 15/PU/1831758, 15/PU/2036692, 15/PU/1977405, 15/PU/1927602, 15/PU/1927262, 15/AA/1859366, 15/PU/2037922

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)