Refusé

Boulevard Général Jacques 263F

Ixelles · PU/337348 · Permis d'urbanisme privé

Boulevard Général Jacques 263F, à Ixelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 25 novembre 2010. La décision a été notifiée le 12 juillet 2011, soit 229 jours après l'introduction.

construire un bâtiment de 6 m² à usage de snack (pâtes) dans la zone de recul de la gare d'Etterbeek
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 novembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	31 janvier 2011 – 15 février 2011
Commission de concertation	2 mars 2011
Décision notifiée	12 juillet 2011	229 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

25 novembre 2010Dossier introduit
20 décembre 2010Dossier déclaré incomplet
31 janvier 2011Ouverture de l'enquête publique
8 février 2011Dossier déclaré complet
15 février 2011Clôture de l'enquête publique
2 mars 2011Commission de concertation
12 juillet 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)