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Octroyé

Vieille rue du Moulin 352

Uccle · PU/381908 · Permis d'urbanisme privé

Vieille rue du Moulin 352, à Uccle : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 5 octobre 2010. La décision a été notifiée le 22 août 2011, soit 321 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'utilisation d'une annexe de logement, en logement indépendant sis en intérieur d'îlot
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le5 octobre 2010date de réception du dossier
Enquête publique17 janvier 2011 – 1 février 2011
Commission de concertation16 février 2011
Décision notifiée22 août 2011321 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteUccle

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)