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Refusé

Rue Seutin 061

Schaerbeek · PU/383428 · Permis d'urbanisme privé

Rue Seutin 061, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 9 décembre 2010. La décision a été notifiée le 18 février 2016, soit 1 897 jours après l'introduction.

dans un immeuble de trois logements aux étages et rez-de-chaussée commercial : changer l'affectation du commerce en logement, démolir la structure légère de la couverture de cour et construire une annexe en fond de parcelle avec rétablissement d'une petite cour, modifier la vitrine en façade avant, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et étendre un logement vers les combles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 décembre 2010date de réception du dossier
Enquête publique1 mars 2015 – 16 mars 2015
Commission de concertation26 mars 2015
Décision notifiée18 février 20161 897 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mToituredans un bâtiment comprenant deux logements, aménager une terrasse au 3ème étage, modifier l’aménagement du logement dupl2023
21 mTravaux énergétiquesdans un immeuble à usage mixte (1 commence et 3 logements), mettre en conformité la mise en place d’une installation tec2026
34 mExtension ou rehaussedans un bâtiment à usage mixte (un commerce et 2 logements), régulariser les modifications esthétiques en façade avant, 2023
40 mAbattage d'arbresabattre un arbre (érable sycomore)2021
44 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), mettre en conformité la couverture totale de la cour, changer 2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1932880, 15/PU/1954518, 15/PU/1896778, 15/PU/1862231, 15/PU/1913827, 15/PFD/1868706, 15/PU/1850710, 15/PU/1993159, 15/PU/1832783, 15/PU/1826336, 15/PU/1974726, 15/PU/2021599, 15/PU/1913826, 15/PU/1870926, 15/PU/2020395, 15/PU/1801134, 15/PU/1999682, 15/PU/1964202, 15/PFD/1960675, 15/PU/2007713, 15/PU/1997783, 15/PU/2009506, 15/PU/1865458, 15/PU/1820683, 15/PFD/2012935

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)