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Altaica Urban
Octroyé

Avenue Arnaud Fraiteur

Ixelles · PU/383480 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Arnaud Fraiteur, à Ixelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 décembre 2010. La décision a été notifiée le 3 octobre 2022, soit 4 315 jours après l'introduction.

het behoud behelst van een fries waarop vier gedichten op de muur van de begraafplaats van Elsene, Kroonlaan tussen de Arnaud Fraiteurlaan en de Boondaalse Steenweg worden weer gegeven
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le10 décembre 2010date de réception du dossier
Enquête publique16 janvier 2011 – 31 janvier 2011
Commission de concertation9 février 2011
Décision notifiée3 octobre 20224 315 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteIxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Dossier déclaré complet
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)