Refusé

Rue des Palais 064

Schaerbeek · PU/383752 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 064, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 décembre 2010. La décision a été notifiée le 6 juillet 2011, soit 198 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

changer l'affectation d'un immeuble de logements étudiants en appart-hôtel et ajouter 2 chambres au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

714m²

Surface de logement supprimée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 décembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	24 février 2011 – 11 mars 2011
Commission de concertation	18 mars 2011
Décision notifiée	6 juillet 2011	198 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

20 décembre 2010Dossier introduit
28 janvier 2011Dossier déclaré incomplet
18 février 2011Dossier déclaré complet
24 février 2011Ouverture de l'enquête publique
11 mars 2011Clôture de l'enquête publique
18 mars 2011Commission de concertation
6 juillet 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
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78 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en	2023
79 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment affecté à de l’équipement d’intérêt collectif, effectuer des travaux de démolition, construire des anne	2022
90 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, diviser le bâtiment en deux logement (passer de une à deux unités d'habitation), réaménage	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)