Refusé

Rue de Suisse 14–16

Saint-Gilles · PU/383934 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Suisse 14–16, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 28 décembre 2010. La décision a été notifiée le 20 décembre 2011, soit 357 jours après l'introduction. Le projet crée 32 m² de logement. Il supprime 32 m² de bureaux.

régulariser l'extension de terrasses
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

32m²

Surface de logement créée

32m²

Surface de bureaux supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 décembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2011 – 15 septembre 2011
Commission de concertation	20 septembre 2011
Décision notifiée	20 décembre 2011	357 jours
Reconversion bureaux vers logement	oui
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 décembre 2010Dossier introduit
15 février 2011Dossier déclaré incomplet
25 août 2011Dossier déclaré complet
31 août 2011Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
20 septembre 2011Commission de concertation
20 décembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)