Octroyé

Rue Gérard 107–109

Etterbeek · PU/383945 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gérard 107–109, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 décembre 2010. La décision a été notifiée le 15 juillet 2011, soit 199 jours après l'introduction.

het wijzigen van de bestemming van een handelsgelijkvloers en een woning op de eerste verdieping tot traiteurszaak met verbruiksruimte op de eerste verdieping
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

83m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 décembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	1 avril 2011 – 16 avril 2011
Commission de concertation	26 avril 2011
Décision notifiée	15 juillet 2011	199 jours
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

28 décembre 2010Dossier introduit
19 janvier 2011Dossier déclaré incomplet
4 mars 2011Dossier déclaré complet
1 avril 2011Ouverture de l'enquête publique
16 avril 2011Clôture de l'enquête publique
26 avril 2011Commission de concertation
15 juillet 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
8 m	Toiture	régulariser l'aménagement d'un logement au niveau des combles et le rénover, démolir les cheminées et remplacer la porte	2025
13 m	Changement d'affectation	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2023
13 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2026
13 m	Changement d'affectation	modifier le PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea room en salon de petite restauration, le place	2022
13 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en salon de p	2022

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1913874, 05/PU/2034192, 05/PU/2026656, 05/PU/2012223, 05/PU/1898727, 05/PU/1843179, 05/PU/1991435, 05/PU/1971761, 05/PU/1909178, 05/PU/2019797, 05/PU/1835886, 05/PU/1933399, 05/PU/2014026, 05/PU/1979540, 05/PU/1836997, 05/PU/2016862, 18/PU/1958175, 18/PU/1962321, 05/PU/1800284, 05/PU/1829020, 05/PU/1825794, 05/PFU/2027371, 05/PU/1849238, 05/PU/1926847, 05/PU/1960497

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)