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Rue Frans Pepermans

Name: Rue Frans Pepermans, Evere
Address: Rue Frans Pepermans, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · PU/384529 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Pepermans, à Evere : espace public. Dossier demandé, introduit le 3 février 2011.

plan d'alignement : modification de l'alignement des voiries (suite à l'abrogation du PPAS 14 HAUWAERTS - A.R. 28.02.1963).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Demandé
Introduit le	3 février 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	3 février 2011 – 5 mars 2011
Commission de concertation	10 mars 2011
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Evere

Chronologie

3 février 2011Dossier introduit
3 février 2011Ouverture de l'enquête publique
5 mars 2011Clôture de l'enquête publique
10 mars 2011Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)