Refusé

Rue de la Procession 80

Anderlecht · PU/384562 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Procession 80, à Anderlecht : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 24 janvier 2011. La décision a été notifiée le 24 février 2012, soit 396 jours après l'introduction.

aménager une sandwicherie dans un commerce
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 janvier 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	31 mars 2011 – 15 avril 2011
Commission de concertation	13 octobre 2011
Décision notifiée	24 février 2012	396 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

24 janvier 2011Dossier introduit
14 février 2011Dossier déclaré incomplet
9 mars 2011Dossier déclaré complet
31 mars 2011Ouverture de l'enquête publique
15 avril 2011Clôture de l'enquête publique
13 octobre 2011Commission de concertation
24 février 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Régularisation	mettre en conformité un immeuble de logements	2025
15 m	Régularisation	mettre en conformité un immeuble de logements	2023
15 m	Régularisation	Mettre en conformité un immeuble de logements.	2026
44 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale et profession libérale, isoler la façade arrière et poser des panneaux solaires.	2025
44 m	Division en logements	modifier la façade, aménager une toiture plate en terrasse et diviser une maison unifamiliale en 3 unités	2022

Autres dossiers à proximité : 01/GOU_PU/1957643, 01/PU/1970158, 01/PU/1830339, 01/PU/1991810, 01/PU/1909778, 01/PU/1984289, 01/PU/1891932, 01/PU/1904441, 01/PU/1994033, 01/PU/1925516, 01/PU/1925611, 01/PU/1910202, 01/PU/1938546, 01/PU/1955130, 01/PU/1903412, 01/PU/1951918, 01/PU/1846026, 01/AA/1912452, 01/PFD/1993446, 01/GOU_PU/1903173, 01/PU/1843315, 01/SFD/1894775, 01/PU/1843136, 01/PU/1828892, 01/PU/1892969

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)