Refusé

Chaussée de Mons 406

Anderlecht · PU/400856 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 406, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 février 2011. La décision a été notifiée le 12 décembre 2011, soit 311 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un commerce en café
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 février 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	9 juin 2011 – 24 juin 2011
Commission de concertation	30 juin 2011
Décision notifiée	12 décembre 2011	311 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

4 février 2011Dossier introduit
4 mars 2011Dossier déclaré incomplet
16 mai 2011Dossier déclaré complet
9 juin 2011Ouverture de l'enquête publique
24 juin 2011Clôture de l'enquête publique
30 juin 2011Commission de concertation
12 décembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
41 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité des extensions arrières aux premier et deuxième étages ainsi que le rehaussement de la toiture d'un	2026
41 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (bar à pâtes) en un commerce de restaur	2026
56 m	Façade et châssis	mettre en conformité la modification des menuiseries du rez-de-chaussée commercial	2025
56 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité l’extension de l’activité HoReCa du n°16 au n°18 par le percement du mur mitoyen et la modification	2026
75 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité un horeca	2024

Autres dossiers à proximité : 01/PFD/1942001, 01/PU/1947556, 01/PU/1862281, 01/SFD/1944143, 01/PU/1994564, 01/PU/2021455, 01/PU/1962357, 01/SFD/1998100, 01/PU/1969841, 01/SFD/1991892, 01/PU/1947573, 01/PFD/1865805, 01/PU/1957182, 01/PFD/1937399, 01/PU/2018761, 01/PU/1841875, 01/PU/1983767, 01/PFD/1843512, 01/PU/1827498, 01/PU/1852396, 01/GOU_PU/1953855, 01/PFD/1863331, 01/PU/1834265, 01/PU/1997892, 01/PFD/2038858

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)