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Refusé

Rue de l'Instruction 101

Anderlecht · PU/400959 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Instruction 101, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 9 février 2011. La décision a été notifiée le 17 octobre 2011, soit 250 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 février 2011date de réception du dossier
Enquête publique15 juin 2011 – 30 juin 2011
Commission de concertation7 juillet 2011
Décision notifiée17 octobre 2011250 jours
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
35 mRénovation lourdetransformer un bâtiment en classes et des locaux annexes2022
46 mRégularisationrégulariser un immeuble de logements (PV 2022/4043)2024
46 mDivision en logementsmettre en conformité l'aménagement d'un second logement dans le bâtiment arrière2023
46 mRégularisationrégulariser un immeuble de logements (PV 2022/4043)2025
46 mRégularisationrégulariser un immeuble de logements (PV 2022/4043)2025

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1836674, 01/PU/2022479, 01/AA/1960016, 01/PU/1892942, 01/PU/1959320, 01/PU/1973345, 01/PU/1835709, 01/PU/2007261, 01/PU/2027853, 01/PFD/1991469, 01/PU/1833287, 01/PU/1870985, 01/PU/1894739, 01/SFD/1996583, 01/PU/1933858, 01/PU/1985996, 01/PU/1826107, 01/PU/1905183, 01/PU/1910250, 01/PU/1967796, 01/PU/1970674, 01/PU/1839433, 01/PU/1930260, 01/PFD/1991248, 01/PU/1946194

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)