Refusé

Rue de l'Escaut 10

Molenbeek-Saint-Jean · PU/401037 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Escaut 10, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 février 2011. La décision a été notifiée le 6 septembre 2011, soit 208 jours après l'introduction.

Régularisation : changement d'affectation de logement (double garage et salle de bain) en commerce (90m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

90m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 février 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	3 mai 2011 – 18 mai 2011
Commission de concertation	31 mai 2011
Décision notifiée	6 septembre 2011	208 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

10 février 2011Dossier introduit
17 mars 2011Dossier déclaré incomplet
11 avril 2011Dossier déclaré complet
3 mai 2011Ouverture de l'enquête publique
18 mai 2011Clôture de l'enquête publique
31 mai 2011Commission de concertation
6 septembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
47 m	Extension ou rehausse	la régularisation, suite au non-respect du permis PU-35737, de l'augmentation du volume arrière (1er étage) avec terrass	2022
83 m	Changement d'affectation	le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement (immeuble passant de 3 à 4 unités)	2023
110 m	Extension ou rehausse	la régularisation de la fermeture des balcons arrières sur trois étages, de la construction d'une lucarne en façade arri	2023
116 m	Changement d'affectation	changer la destination de commerce à équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire)	2024
132 m	Rénovation lourde	Régulariser le placement de pompes à chaleur et la pose de garde-corps en toiture, les modification mineures en façade e	2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1982030, 12/PFD/1832323, 12/PU/1982407, 12/PU/2024700, 12/PU/2032672, 12/PU/2043827, 12/PU/1854086, 12/PFD/1927297, 12/PU/1833120, 12/PU/1860732, 04/PFD/1963240, 12/PU/2037650, 12/PU/1843547, 12/PU/1951150, 12/PU/1996961, 12/PU/1960078, 12/PU/2008637, 12/PU/2009703, 12/PU/1892941, 12/PU/1912634, 04/PU/1897665, 04/PU/1957811, 04/PU/1833737, 12/PU/1833875, 12/PU/1917267

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)