Refusé

Rue de Suisse 27

Saint-Gilles · PU/401074 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Suisse 27, à Saint-Gilles : autre. Dossier refusé, introduit le 11 février 2011. La décision a été notifiée le 6 octobre 2011, soit 237 jours après l'introduction.

aménager 3 emplacement de parkings
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 février 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	10 mai 2011 – 25 mai 2011
Commission de concertation	28 juin 2011
Décision notifiée	6 octobre 2011	237 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

11 février 2011Dossier introduit
28 mars 2011Dossier déclaré incomplet
3 mai 2011Dossier déclaré complet
10 mai 2011Ouverture de l'enquête publique
25 mai 2011Clôture de l'enquête publique
28 juin 2011Commission de concertation
6 octobre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
45 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement au 1er étage avec travaux structurels, aménager des terrasses et régula	2025
53 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureaux à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménage	2026
58 m	Réunion de logements	unir le logement du rez-de-chaussée et le logement en bâtiment arrière, modifier le volume et les aménagements intérieur	2023
62 m	Rénovation lourde	modifier le nombre, la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2021
83 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et a	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1993769, 13/PU/1828752, 13/PU/1982189, 13/PU/1853024, 13/PU/1910624, 13/PU/2015101, 13/PU/1995836, 13/PU/2043303, 13/PU/1968224, 13/PFU/2000636, 13/PU/2000695, 13/PU/2009046, 13/PU/1960366, 13/PU/1865150, 13/PU/1853342, 13/PU/1866284, 13/PU/1901335, 13/PU/1981847, 13/PU/2028463, 13/PU/2018385, 13/PU/1916427, 13/PFD/2030177, 13/PU/1852948, 13/GOU_PU/1942997, 13/PU/1897306

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)