Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Rue des Bassins 11

Anderlecht · PU/402169 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Bassins 11, à Anderlecht : réunion de logements. Dossier refusé, introduit le 23 mars 2011. La décision a été notifiée le 26 mars 2012, soit 369 jours après l'introduction.

régulariser une maison de rapport (réduire le nombre de logements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
133
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 mars 2011date de réception du dossier
Enquête publique20 octobre 2011 – 4 novembre 2011
Commission de concertation2 février 2012
Décision notifiée26 mars 2012369 jours
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
22 mChangement d'affectationmettre en conformité une habitation transformée en logements communautaires2025
24 mChangement d'affectationchanger partiellement la destination d'un garage lié à un logement vers un "Équipement d'intérêt collectif"2025
24 mChangement d'affectationchanger partiellement la destination d'un garage lié à un logement vers un "Équipement d'intérêt collectif"2025
56 mExtension ou rehaussemettre en conformité l'extension de l'immeuble en façade arrière2022
60 mChangement d'affectationchanger l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en appartement une chambre2024

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1896676, 01/PU/1838152, 01/PU/1823108, 01/PU/1826741, 01/PFD/1853223, 01/PU/2037000, 01/PU/2034443, 01/PU/1823110, 01/PFD/1991576, 01/PU/2014760, 01/PFD/2038858, 01/PFU/1966440, 01/PFD/1834619, 01/PU/2040443, 01/PU/2016015, 01/PU/1831317, 01/PFD/1899879, 01/PU/1799445, 01/PU/2032661, 01/PU/1997892, 01/PU/1999724, 01/PU/1923982, 01/SFD/1947702, 01/PU/1846573, 01/SFD/1910065

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)