Refusé

Rue Edmond Rostand 49

Anderlecht · PU/402452 · Permis d'urbanisme privé

Rue Edmond Rostand 49, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 avril 2011. La décision a été notifiée le 15 mars 2012, soit 349 jours après l'introduction.

changer l'affectation du garage en salle de séjour, ouvrir une baie entre le séjour et la buanderie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	6 octobre 2011 – 21 octobre 2011
Commission de concertation	27 octobre 2011
Décision notifiée	15 mars 2012	349 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

1 avril 2011Dossier introduit
17 mai 2011Dossier déclaré complet
6 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
21 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
27 octobre 2011Commission de concertation
15 mars 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Régularisation	mettre en conformité un duplex au 3ème et 4ème étage d'un immeuble de logements	2021
31 m	Lotissement	modifier le permis de lotir 3/FL/76 n° L77	2024
31 m	Lotissement	Modifier le permis de lotir 3/FL/76 délivré le 21/05/2002	2025
36 m	Changement d'affectation	changer l'affectation du garage en pièce de vie et mettre en conformité les châssis et une annexe à l'arrière	2023
53 m	Extension ou rehausse	construire une annexe arrière au rez-de-chaussée et mettre en conformité les châssis en façade à rue d'un immeuble à app	2023

Autres dossiers à proximité : 01/AA/1923870, 01/PU/1960251, 01/PU/1908961, 01/PU/1837356, 01/SFD/1917955, 01/PU/1821607, 01/PU/1825874, 01/PU/1823022, 01/PU/2002400, 01/PU/1909322, 01/PU/1953321, 01/PU/2010331, 01/PU/2010864, 01/PU/1904041, 01/SFD/1904808, 01/PU/1839682, 01/PU/1976137, 01/PU/1909767, 01/PU/2039198, 01/PU/1893135, 01/PU/1956925, 01/PU/2018310, 01/SFD/2000645, 01/PU/1973259, 01/GOU_PU/2014553

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)