Refusé

Rue des Palais 144

Schaerbeek · PU/402521 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 144, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 avril 2011. La décision a été notifiée le 11 mai 2012, soit 403 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce en débit de boisson et couvrir la zone de cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	12 décembre 2011 – 27 décembre 2011
Commission de concertation	13 janvier 2012
Décision notifiée	11 mai 2012	403 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

4 avril 2011Dossier introduit
16 juin 2011Dossier déclaré incomplet
7 décembre 2011Dossier déclaré complet
12 décembre 2011Ouverture de l'enquête publique
27 décembre 2011Clôture de l'enquête publique
13 janvier 2012Commission de concertation
11 mai 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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55 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction d'annexes au rez-de-chaussée et d'une lucarne	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)