Refusé

Rue Josaphat 084

Schaerbeek · PU/402700 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 084, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 8 avril 2011. La décision a été notifiée le 9 février 2012, soit 307 jours après l'introduction. Le projet crée 31 m² de logement. Il compte 1 logements.

REFUSE - construire une annexe sur 2 niveaux et aménager un 5ème logement au sous-sol d'un immeuble à usage mixte (un commerce et 4 appartements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

31m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 septembre 2011 – 8 octobre 2011
Commission de concertation	21 octobre 2011
Décision notifiée	9 février 2012	307 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

8 avril 2011Dossier introduit
16 juin 2011Dossier déclaré incomplet
6 septembre 2011Dossier déclaré complet
23 septembre 2011Ouverture de l'enquête publique
8 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
21 octobre 2011Commission de concertation
9 février 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Changement d'affectation	dans 2 immeubles comprenant 2 logements et 1 commerce, modifier l’utilisation du commerce de boulangerie à snack avec co	2022
16 m	Commerce ou horeca	L'établissement est situé dans une rue commerciale. du côté gauche on a une boucherie, du côté droit une boutique télé	2023
16 m	Changement d'affectation	[CADUC] sur deux parcelles comportant un commerce et 3 logements, changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce v	2023
21 m	Extension ou rehausse	REALISE- dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe (3,64m²) ainsi que les modifica	2022
23 m	Changement d'affectation	dans une maison de commerce avec un commerce au rez-de-chaussée et un logement accessoire aux étages, transformer le bât	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2007713, 15/PU/1932880, 15/PU/2022204, 15/PU/2026874, 15/PU/2040139, 15/PU/1997783, 15/PU/1921611, 15/PU/1964202, 15/PU/2004838, 15/PU/1894025, 15/GOU_PU/1936352, 15/PU/1983840, 15/PU/2021798, 15/AA/1810228, 15/PU/1999682, 15/PU/1954518, 15/PU/1899807, 15/PU/1908449, 15/PU/2026649, 15/PU/1968684, 15/PU/1896621, 15/PU/1993159, 15/PU/1913826, 15/PU/1862215, 15/PU/1968844

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)