Octroyé

Rue Léon Mignon 56

Schaerbeek · PU/402819 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Mignon 56, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 avril 2011. La décision a été notifiée le 6 janvier 2012, soit 268 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un logement en équipement d'intérêt collectif (crèche) au premier étage du bâtiment avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

92m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	12 septembre 2011 – 27 septembre 2011
Commission de concertation	7 octobre 2011
Décision notifiée	6 janvier 2012	268 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 avril 2011Dossier introduit
6 juin 2011Dossier déclaré incomplet
1 juillet 2011Dossier déclaré complet
12 septembre 2011Ouverture de l'enquête publique
27 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
7 octobre 2011Commission de concertation
6 janvier 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
17 m	Division en logements	dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité des travaux structurels, le réaménagement de logements existants e	2025
17 m	Division en logements	Il s'agit d'une régularisation d'une maison de 5 logements. Le Rez-de-chaussée a été divisé en 2 appartements, les autre	2026
32 m	Extension ou rehausse	Réalisé - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l’extension du logement dans les combles, construire une	2021
37 m	Abattage d'arbres	abattre un sorbier en zone de recul	2024
40 m	Démolition	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (activité productive), démolir de	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1836989, 15/PU/1909265, 15/PU/1912457, 15/PU/2011092, 15/PFD/1938695, 15/PU/1915034, 15/PU/1988769, 15/GOU_PU/1986255, 15/PU/1943904, 15/PU/2007360, 15/PU/1841079, 15/PU/1999021, 15/PU/1866807, 15/ENS/1824735, 15/PU/1799615, 15/PU/1844006, 15/AA/1824251, 15/PU/1994567, 15/PU/1937172, 15/PU/2015040, 15/PU/1835303, 15/GOU_PU/1848806, 15/PU/1866738, 15/PU/1829107, 15/PU/1986014

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)