Refusé

Rue de l'Aqueduc 16

Saint-Gilles · PU/402872 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Aqueduc 16, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 14 avril 2011. La décision a été notifiée le 8 août 2012, soit 482 jours après l'introduction. Le projet crée 9 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

9m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	14 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	16 mars 2012 – 31 mars 2012
Commission de concertation	24 avril 2012
Décision notifiée	8 août 2012	482 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

14 avril 2011Dossier introduit
27 juillet 2011Dossier déclaré incomplet
8 mars 2012Dossier déclaré complet
16 mars 2012Ouverture de l'enquête publique
31 mars 2012Clôture de l'enquête publique
24 avril 2012Commission de concertation
8 août 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Façade et châssis	modifier la façade avant	2023
29 m	Façade et châssis	modifier la façade de l'immeuble	2024
31 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute tige	2024
49 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume	2025
59 m	Extension ou rehausse	modifier les aménagements intérieurs, créer une lucarne et combler la cour basse	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1947891, 13/PU/1841639, 13/PU/2001246, 13/PU/2040169, 13/PU/1926930, 13/PU/1831510, 13/PU/1927366, 13/PU/1997479, 13/PU/2006504, 13/PU/1923368, 13/PU/1904822, 13/PU/1935659, 13/PU/1995430, 13/PU/2008008, 13/PU/1851887, 13/PU/2030815, 13/PU/1987287, 13/PU/1927170, 13/PU/1950455, 13/PFU/1926888, 13/PU/1847230, 13/PU/1822434, 13/PU/1862962, 13/PU/1917263, 13/PFU/1800308

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)