Refusé

Avenue Rogier 058

Schaerbeek · PU/402900 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Rogier 058, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 15 avril 2011. La décision a été notifiée le 2 mars 2012, soit 322 jours après l'introduction.

modifier la volumétrie d'un arrière-bâtiment et en changer l'affectation d'équipement d'intérêt collectif en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2011 – 15 septembre 2011
Commission de concertation	23 septembre 2011
Décision notifiée	2 mars 2012	322 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 avril 2011Dossier introduit
19 mai 2011Dossier déclaré incomplet
1 juillet 2011Dossier déclaré complet
31 août 2011Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2011Commission de concertation
2 mars 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d’intérêt collectif et trois logements) et un bâtiment arrière	2024
0 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d’intérêt collectif et trois logements) et un bâtiment arrière	2025
0 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d’intérêt collectif et trois logements) et un bâtiment arrière	2022
29 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et quatre logements) et un bâtiment arrière (accessoire aux l	2022
37 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2038763, 15/PU/1975729, 15/PU/1857339, 15/PU/1914561, 15/PU/1999575, 15/PU/2030196, 15/PU/2032504, 15/PU/1906817, 15/PU/1820683, 15/PU/1865458, 15/PFD/2012935, 15/PU/2009506, 15/PU/2010495, 15/PU/1911506, 15/PU/1988642, 15/PU/1870926, 15/PU/1841271, 15/PU/1924673, 15/PU/1984404, 15/PU/2001206, 15/PU/1941218, 15/PU/1846079, 15/PU/1800603, 15/PU/2016847, 15/PU/2012884

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)