Refusé

Avenue des Neuf Provinces

Ganshoren · PU/402950 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Neuf Provinces, à Ganshoren : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 18 avril 2011. La décision a été notifiée le 13 octobre 2011, soit 178 jours après l'introduction. Il compte 26 logements.

construire un immeuble de 26 logements et 26 emplacements de voiture en sous-sol
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2011 – 13 septembre 2011
Commission de concertation	20 septembre 2011
Décision notifiée	13 octobre 2011	178 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ganshoren

Chronologie

18 avril 2011Dossier introduit
26 avril 2011Dossier déclaré incomplet
1 juillet 2011Dossier déclaré complet
29 août 2011Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
20 septembre 2011Commission de concertation
13 octobre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)