Refusé

Rue de la Courtoisie 15

Anderlecht · PU/403503 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Courtoisie 15, à Anderlecht : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 9 mai 2011. La décision a été notifiée le 20 décembre 2011, soit 225 jours après l'introduction. Le projet crée 30 m² de logement.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

30m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 mai 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2011 – 9 septembre 2011
Commission de concertation	15 septembre 2011
Décision notifiée	20 décembre 2011	225 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

9 mai 2011Dossier introduit
6 juillet 2011Dossier déclaré complet
25 août 2011Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
15 septembre 2011Commission de concertation
20 décembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
39 m	Changement d'affectation	changer l'affectation d'une maison bifamiliale en un logement et un équipement d'intérêt collectif au rez-de-chaussée av	2023
51 m	Régularisation	mettre en conformité un immeuble	2022
59 m	Façade et châssis	remplacer les châssis et la porte d'entrée	2022
73 m	Changement d'affectation	changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial de la boulangerie en snack sandwicherie, remplacer l'enseigne et le	2024
81 m	Abattage d'arbres	abattre un sapin	2024

Autres dossiers à proximité : 01/AA/1918382, 01/SFD/1998641, 01/PU/1971093, 01/PU/1861014, 01/PU/1925651, 01/PU/1865772, 01/PU/2035164, 01/PU/1865774, 01/PU/1910264, 01/PU/2018662, 01/PU/2037047, 01/PU/1900051, 01/SFD/1992224, 12/PU/1830155, 01/SFD/1897406, 01/PU/1851134, 01/PFD/1908000, 01/PU/2003519, 01/AA/1828215, 12/PU/1966165, 01/PU/1992771, 01/PU/1962054, 01/PU/1996710, 12/PU/1985320, 01/PU/1982760

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)