Refusé

Rue de la Ruche 012

Schaerbeek · PU/403973 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Ruche 012, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 26 mai 2011. La décision a été notifiée le 3 juillet 2013, soit 769 jours après l'introduction. Le projet crée 8 m² de logement.

bouwen van bijgebouwen, wijzigen van het buitenschrijnwerk aan de voorgevel en plaatsen van een dakkapel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

8m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 mai 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2011 – 15 septembre 2011
Commission de concertation	7 février 2013
Décision notifiée	3 juillet 2013	769 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

26 mai 2011Dossier introduit
15 juillet 2011Dossier déclaré complet
31 août 2011Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
7 février 2013Commission de concertation
3 juillet 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
47 m	Division en logements	REFUS - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification du nombre de logements (1 vers 4 unités) et l	2022
50 m	Abattage d'arbres	[CADUC] Abattre un arbre à haute tige dans le jardin ayant subi une taille radicale	2026
62 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant un logement, isoler façade arrière, le pignon et les toitures plates des annexes arrières, p	2026
67 m	Changement d'affectation	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification du nombre de logement et diviser en 2 logements et le	2023
67 m	Division en logements	dans une maison unifamiliale, aménager 3 logements et changer l’affectation de 23m² affecté en logement pour affecter en	2022

Autres dossiers à proximité : 15/AA/1899031, 15/PU/2012468, 15/PFU/1968897, 15/PFU/2010596, 15/GOU_PU/1841329, 15/PFD/1923615, 15/PU/1832788, 15/PU/1891852, 15/PU/2012884, 15/PU/1929101, 15/PFU/1822872, 15/PFU/1928782, 15/PFU/1834918, 15/PFU/1984606, 15/PP/1937032, 15/PU/2004057, 15/PU/1863150, 15/PU/1985139, 15/PU/1973792, 15/PU/1937796, 15/PU/1869792, 15/GOU_PU/1917282, 15/PU/2020199, 15/PU/1945941, 15/PU/1870173

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)