Refusé

Rue de Suisse 23

Saint-Gilles · PU/403995 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Suisse 23, à Saint-Gilles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 26 mai 2011. La décision a été notifiée le 9 février 2012, soit 259 jours après l'introduction.

régulariser le châssis central du premier étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 mai 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	25 octobre 2011
Décision notifiée	9 février 2012	259 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

26 mai 2011Dossier introduit
29 août 2011Dossier déclaré incomplet
11 octobre 2011Dossier déclaré complet
25 octobre 2011Commission de concertation
9 février 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
42 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement au 1er étage avec travaux structurels, aménager des terrasses et régula	2025
44 m	Réunion de logements	unir le logement du rez-de-chaussée et le logement en bâtiment arrière, modifier le volume et les aménagements intérieur	2023
52 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureaux à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménage	2026
70 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et a	2026
71 m	Rénovation lourde	modifier le nombre, la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2021

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1993769, 13/PU/1982189, 13/PU/1910624, 13/PU/1995836, 13/PU/2043303, 13/PU/1828752, 13/PU/2015101, 13/PU/1853342, 13/PU/1901335, 13/PU/1853024, 13/PU/1866284, 13/PU/1981847, 13/PU/2028463, 13/PU/1852948, 13/PU/1968224, 13/PU/2000695, 13/PFU/2000636, 13/PU/1960130, 13/PU/1989898, 13/PU/2025758, 13/PU/2009046, 13/PU/1960366, 13/PU/2018385, 13/PU/1865150, 13/PU/2035886

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)