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Octroyé

Rue de Ribaucourt 158–160

Molenbeek-Saint-Jean · PU/404050 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ribaucourt 158–160, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 27 mai 2011. La décision a été notifiée le 31 décembre 2013, soit 949 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'affectation d'un entrepot en commerce spécialisé et la modification de la façade ainsi que le placement d'enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le27 mai 2011date de réception du dossier
Enquête publique4 juin 2013 – 19 juin 2013
Commission de concertation25 juin 2013
Décision notifiée31 décembre 2013949 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)