Octroyé

Rue Raphaël 14

Anderlecht · PU/404163 · Permis d'urbanisme privé

Rue Raphaël 14, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 6 juin 2011. La décision a été notifiée le 19 janvier 2012, soit 227 jours après l'introduction.

transformer un immeuble en fond de parcelle ( entrepôt et atelier en salle de formation, bureau et réfectoire)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juin 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	8 septembre 2011 – 23 septembre 2011
Commission de concertation	29 septembre 2011
Décision notifiée	19 janvier 2012	227 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

6 juin 2011Dossier introduit
12 août 2011Dossier déclaré complet
8 septembre 2011Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2011Commission de concertation
19 janvier 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)