Refusé

Rue de la Victoire 232

Saint-Gilles · PU/404303 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Victoire 232, à Saint-Gilles : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 10 juin 2011. La décision a été notifiée le 4 juillet 2012, soit 390 jours après l'introduction.

modifier la façade et construire une mezzanine au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 juin 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	1 février 2012 – 16 février 2012
Commission de concertation	28 février 2012
Décision notifiée	4 juillet 2012	390 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

10 juin 2011Dossier introduit
7 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
31 janvier 2012Dossier déclaré complet
1 février 2012Ouverture de l'enquête publique
16 février 2012Clôture de l'enquête publique
28 février 2012Commission de concertation
4 juillet 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)