Octroyé

Rue César Franck 5

Ixelles · PU/404319 · Permis d'urbanisme privé

Rue César Franck 5, à Ixelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 10 juin 2011. La décision a été notifiée le 29 octobre 2012, soit 507 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

regulariseren van het achtergebouw, het bouwen van dakvensters op het voor- en achterdak en de inrichting van twee duplex en een studio in het gebouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

51m²

Surface de logement supprimée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 juin 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	16 janvier 2012 – 31 janvier 2012
Commission de concertation	15 février 2012
Décision notifiée	29 octobre 2012	507 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

10 juin 2011Dossier introduit
10 août 2011Dossier déclaré incomplet
23 décembre 2011Dossier déclaré complet
16 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
31 janvier 2012Clôture de l'enquête publique
15 février 2012Commission de concertation
29 octobre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
14 m	Façade et châssis	mettre en conformité la façade avant	2022
14 m	Façade et châssis	mettre en conformité la façade avant	2021
25 m	Rénovation lourde	mettre en conformité le réaménagement des appartements aux 1er et 2ème étages et du duplex au 3ème étage et combles, ain	2022
30 m	Changement d'affectation	régulariser le changement d'affectation de l'arrière bâtiment d'atelier en logement, la rehausse de cet bâtiment arrière	2022
30 m	Changement d'affectation	régulariser le rez-de-chaussée des bâtiments avant et arrière notamment le changement d'affectation de l'arrière bâtimen	2024

Autres dossiers à proximité : 09/PU/2028576, 09/PU/1928130, 09/PU/1949028, 09/PU/1841718, 09/PU/2013628, 09/PU/1909520, 09/PU/2026719, 09/PU/1915945, 09/PU/1962741, 09/PU/1826085, 09/GOU_PU/1824482, 09/PU/1992485, 09/PU/1865852, 09/SFD/1836650, 09/PU/1844114, 09/SFD/1820283, 09/PU/1801067, 09/PU/1891944, 09/PU/1931737, 09/PU/1855649, 09/PU/2011048, 09/PU/1835694, 09/PU/1906147, 09/PU/1983653, 09/PU/1984800

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)