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Altaica Urban
Refusé

Rue Edmond de Grimberghe 35

Molenbeek-Saint-Jean · PU/404762 · Permis d'urbanisme privé

Rue Edmond de Grimberghe 35, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 juin 2011. La décision a été notifiée le 4 juillet 2012, soit 372 jours après l'introduction. Le projet crée 160 m² de logement.

la régularisation du PV 495 : le changement d'affectation du bâtiment situé en intérieur d'ilot et du grenier du bâtiment à front de rue en logement ainsi que la modification de l'annexe
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
160
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 juin 2011date de réception du dossier
Enquête publique31 janvier 2012 – 15 février 2012
Commission de concertation28 février 2012
Décision notifiée4 juillet 2012372 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
50 mDémolitionART.126 : la démolition partielle de 2 annexes en intérieur d'îlot et la régularisation du changement de destination de 2024
50 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour arrière, du changement d’utilisation du commerce (café vers pizzeria) et d2025
58 mChangement d'affectationrégulariser le changement de destination d'un atelier/dépôt en un équipement (974m2), la couverture de la cour & la cons2025
63 mExtension ou rehaussela régularisation de la fermeture du balcon au 1er étage (gauche) du n°38a2026
63 mExtension ou rehaussela régularisation de la fermeture du balcon au 1er étage (gauche)2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1811201, 12/PU/1915268, 12/PU/1928597, 12/PFD/2028319, 12/PU/1845278, 12/SFD/2004789, 12/PU/1958113, 12/PU/1910984, 12/PU/1975536, 12/PU/1980941, 12/PU/1822290, 12/PU/1989497, 12/PU/1956451, 12/PU/1954386, 12/PFD/1821868, 12/PU/2038339, 12/PFD/1958510, 12/PU/1983845, 12/PU/1857719, 12/PU/1945974, 12/PU/1975720, 12/PU/1843056, 12/PU/1924322, 12/PU/1865983, 12/PU/1900255

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)