Aller au contenu
Altaica Urban
Octroyé

Rue François-Joseph Navez 009

Schaerbeek · PU/404852 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez 009, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 30 juin 2011. La décision a été notifiée le 2 avril 2013, soit 642 jours après l'introduction. Le projet crée 2 m² de logement.

couvrir une cour au rez-de-chaussée d'un immeuble à usage mixte (commerce et trois logements), fermer des balcons en façade arrière et modifier la répartition des logements dans l'immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2m²
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le30 juin 2011date de réception du dossier
Enquête publique15 mars 2012 – 30 mars 2012
Commission de concertation20 avril 2012
Décision notifiée2 avril 2013642 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mFaçade et châssisdans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), effectuer des modifications esthétiques au rez-de-chaus2024
13 mChangement d'affectationdemande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (« local accessoire au bâtiment arrière » au rez-de-cha2022
39 mAbattage d'arbresabattre un ailanthe dans la zone de cour et jardin2026
50 mChangement d'affectationdans un bâtiment comprenant 3 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement vers commerce (passer de 32025
55 mChangement d'affectation[CADUC] sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (1 commerce de détail et 2 logements) et un bâtiment arrière (co2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1826969, 15/PU/1820786, 15/PU/1859911, 15/PU/1826056, 15/PU/2039735, 15/PU/1799315, 15/PU/2035444, 15/PU/2012409, 15/PU/1833430, 15/PU/1823537, 15/PU/1964375, 15/PU/2025979, 15/PU/1855961, 15/PU/1861088, 15/PU/1937917, 15/PU/2004742, 15/PU/2010528, 15/PU/1908503, 15/ECO/1801136, 15/PU/1853775, 15/PU/1926665, 15/PU/1943477, 15/PU/1988985, 15/PU/1938006, 15/PU/1960873

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)