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Refusé

Rue de Termonde 240

Ganshoren · PU/405381 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Termonde 240, à Ganshoren : division en logements. Dossier refusé, introduit le 18 juillet 2011. La décision a été notifiée le 8 novembre 2012, soit 479 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

transformer le rez-de-chaussée en 2 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 juillet 2011date de réception du dossier
Enquête publique17 septembre 2012 – 2 octobre 2012
Commission de concertation23 octobre 2012
Décision notifiée8 novembre 2012479 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteGanshoren

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
21 mChangement d'affectationchanger la destination d’un rez-de-chaussée (Bureau & Activité productive en salle de sport (COMMERCE) et remplacer la p2025
44 mChangement d'affectationchanger d'affection d'un arrière-bâtiment (commerce-bureau > équipement)2022
50 mExtension ou rehaussemettre en conformité la terrasse arrière au 2ème étage2025
50 mRégularisationmettre en conformité la terrasse arrière au 2ème étage2023
61 mDémolition-reconstructionmettre en conformité la démolition-reconstruction d'une véranda (1988) et le remplacement de la porte d'entrée (2013)2023

Autres dossiers à proximité : 08/SFD/1922704, 08/PU/1908316, 08/PU/1851846, 08/PU/1894701, 08/GOU_PU/1894299, 08/GOU_PU/1871873, 08/PU/1858003, 08/PU/2009492, 08/PU/1952214, 08/GOU_PU/1901375, 08/PU/1864787, 08/PU/2030188, 08/PU/1826835, 08/PU/1916035, 08/PU/1851012, 08/PU/1847109, 08/PU/1961264, 08/PU/2013236, 08/PFD/1834183, 08/PU/1837114, 08/PU/1871640, 08/GOU_PU/1870863, 08/PU/1859191, 08/PU/2007432, 08/PU/1856067

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)