Refusé

Rue des Tongres 48

Etterbeek · PU/405752 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Tongres 48, à Etterbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 8 août 2011. La décision a été notifiée le 28 juin 2022, soit 3 977 jours après l'introduction.

modifier la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 septembre 2011 – 8 octobre 2011
Commission de concertation	18 octobre 2011
Décision notifiée	28 juin 2022	3 977 jours
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

8 août 2011Dossier introduit
11 août 2011Dossier déclaré incomplet
21 septembre 2011Dossier déclaré complet
23 septembre 2011Ouverture de l'enquête publique
8 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
18 octobre 2011Commission de concertation
28 juin 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Changement d'affectation	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2023
13 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en salon de p	2022
13 m	Changement d'affectation	modifier le PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea room en salon de petite restauration, le place	2022
13 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2026
20 m	Division en logements	régulariser la division d'une maison unifamiliale, la modification de la volumétrie et des châssis, la construction de l	2026

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1968915, 05/PU/2019797, 05/PU/2012223, 05/PU/1991435, 05/PU/1836997, 05/PU/1898727, 05/PU/1913874, 05/PU/2026656, 05/PU/1909178, 05/PU/1971761, 05/PU/1800284, 05/PU/1829020, 05/PU/1866728, 05/PU/1843179, 05/PU/1952119, 05/PU/1999966, 05/PU/1835886, 05/PU/1909083, 05/PU/2014026, 05/PU/1979540, 05/PU/2016862, 05/PU/1933399, 05/PFU/2027371, 05/PU/1825794, 05/PU/1849238

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)