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Altaica Urban
Refusé

Rue du Jardinier 42

Molenbeek-Saint-Jean · PU/406336 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Jardinier 42, à Molenbeek-Saint-Jean : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 1 septembre 2011. La décision a été notifiée le 5 décembre 2012, soit 461 jours après l'introduction.

le changement d'utilisation du rez-de-chaussée et du sous-sol en café (61m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le1 septembre 2011date de réception du dossier
Enquête publique19 juin 2012 – 4 juillet 2012
Commission de concertation10 juillet 2012
Décision notifiée5 décembre 2012461 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un commerce au rez-de-chaussée et des combles en logement pour l'extens2023
23 mExtension ou rehaussela régularisation de la construction d’une annexe arrière, du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial e2022
34 mChangement d'affectationle changement de destination partiel d'un atelier en équipement médical (30m2)2025
34 mRénovation lourdela transformation en la renovation d'une maison unifamiliale, la modification des baies de fenêtres en façade arrière et2021
43 mExtension ou rehaussela régularisation d’une véranda et le retour à des châssis en bois en façade avant d'une maison unifamiliale2022

Autres dossiers à proximité : 12/PFU/2002787, 12/PU/1842055, 12/PU/1995971, 12/PU/1893606, 12/PU/1893647, 12/PU/1913514, 12/PU/1948378, 12/PFD/1921683, 12/PU/1913496, 12/PU/1911354, 12/PFD/2013175, 12/PU/1903330, 12/PU/1851913, 12/PU/1950723, 12/PU/2025839, 12/PU/2020207, 12/PFD/1836256, 12/PFD/1915313, 12/PU/2017238, 12/PU/1822974, 12/PU/2030008, 12/PU/1957683, 12/PU/1903603, 12/PU/1933843, 12/PU/1939824

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)