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Rue Capitaine Joubert 38

Etterbeek · PU/407085 · Permis d'urbanisme privé

Rue Capitaine Joubert 38, à Etterbeek : division en logements. Dossier demandé, introduit le 3 octobre 2011.

régulariser la transformation d'une partie du sous-sol en flat avec accès au jardin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Demandé
Introduit le	3 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2011 – 10 décembre 2011
Commission de concertation	20 décembre 2011
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

3 octobre 2011Dossier introduit
26 octobre 2011Dossier déclaré incomplet
21 novembre 2011Dossier déclaré complet
25 novembre 2011Ouverture de l'enquête publique
10 décembre 2011Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2011Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)