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Refusé

Chaussée de Gand 514–516

Molenbeek-Saint-Jean · PU/407510 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 514–516, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 octobre 2011. La décision a été notifiée le 22 octobre 2013, soit 734 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée d'atelier en commerce de bricolage (266m²), la pose d'enseignes, la couverture d'une petite cour intérieure et le changement de la porte de garage du 514 en fenêtre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
67
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le19 octobre 2011date de réception du dossier
Enquête publique26 février 2013 – 13 mars 2013
Commission de concertation26 mars 2013
Décision notifiée22 octobre 2013734 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla régularisation suite au PV.U.648.12 de la modification du profil des annexes, de l'ajout de lucarnes en façade arrièr2026
24 mExtension ou rehaussela rehausse du bâtiment avant de 2 niveaux, la création d'annexes au R+2 du bâtiment avant et la création d'une terrasse2023
67 mFaçade et châssisrégulariser le remplacement de la porte de garage.2024
88 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour, le changement de destination du rez-de-chaussée commercial en logement, l2026
88 mChangement d'affectationle changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en un logement , la régularisation de la fermeture de la co2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1847836, 12/SFD/1926734, 12/GOU_PU/1853915, 12/PU/1826636, 12/PU/1897748, 12/PU/2044209, 12/PU/1938217, 12/PU/1945328, 12/PFD/1834827, 12/PU/1934154, 12/PU/1849861, 12/GOU_PU/1936637, 12/PFD/1915320, 12/PU/1993940, 12/PU/1975718, 12/PU/1933693, 12/PU/1896815, 12/PU/1954143, 12/SFD/1908885, 12/PU/1991220, 12/PU/2008254, 12/PU/1995427, 12/PU/2028059, 12/PU/1915860, 12/PU/1931772

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)