Octroyé

Rue Frans Pepermans 46-48

Evere · PU/407668 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Pepermans 46-48, à Evere : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 26 octobre 2011. La décision a été notifiée le 5 juin 2012, soit 223 jours après l'introduction. Le projet crée 76 m² de logement.

rénover et étendre un logement en intérieur d'îlot.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

76m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	19 décembre 2011 – 3 janvier 2012
Commission de concertation	19 janvier 2012
Décision notifiée	5 juin 2012	223 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

26 octobre 2011Dossier introduit
28 novembre 2011Dossier déclaré complet
19 décembre 2011Ouverture de l'enquête publique
3 janvier 2012Clôture de l'enquête publique
19 janvier 2012Commission de concertation
5 juin 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)