Refusé

Avenue Ducpétiaux 50

Saint-Gilles · PU/407771 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Ducpétiaux 50, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 28 octobre 2011. La décision a été notifiée le 10 septembre 2012, soit 318 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements, aménager un balcon au 1er étage et faire des travaux structurels intérieur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	26 avril 2012 – 11 mai 2012
Commission de concertation	22 mai 2012
Décision notifiée	10 septembre 2012	318 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 octobre 2011Dossier introduit
27 mars 2012Dossier déclaré incomplet
19 avril 2012Dossier déclaré complet
26 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
11 mai 2012Clôture de l'enquête publique
22 mai 2012Commission de concertation
10 septembre 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements du premier au quatrième étage	2023
24 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le relief du sol, la façade et aménager une terrasse pour	2025
25 m	Façade et châssis	modifier un châssis et deux fenêtres de toiture	2024
25 m	Façade et châssis	modifier et isoler les pignons mitoyens de l’immeuble	2022
31 m	Extension ou rehausse	créer une annexe au rez-de-chaussée de la maison unifamiliale, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structu	2021

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1968013, 13/PU/1826473, 13/GOU_PU/1799815, 13/GOU_PU/1862088, 13/PU/1916440, 13/PU/1845928, 13/PU/1914988, 13/PU/1848289, 13/PU/2042670, 13/PU/1904328, 13/PU/1907308, 13/PU/2034069, 13/PU/1995428, 13/PU/1963358, 13/PU/1923158, 13/PFD/1952211, 13/PU/1960738, 13/PU/1850935, 13/PU/1960798, 13/PU/1912465, 13/PU/2008280, 13/PU/1993226, 13/PFU/2008371, 13/GOU_PU/1970041, 13/PU/1948381

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)