Octroyé

Rue de l'Instruction 140

Anderlecht · PU/407779 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Instruction 140, à Anderlecht : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 28 octobre 2011. La décision a été notifiée le 4 avril 2013, soit 524 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

Diviser un bien d'un appartement (3 chambres) pour avoir un studio et un appartement (1 chambre).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 janvier 2012 – 7 février 2012
Commission de concertation	16 février 2012
Décision notifiée	4 avril 2013	524 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

28 octobre 2011Dossier introduit
22 décembre 2011Dossier déclaré incomplet
11 janvier 2012Dossier déclaré complet
23 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
7 février 2012Clôture de l'enquête publique
16 février 2012Commission de concertation
4 avril 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)