Refusé

Rue Gustave Defnet 4–6

Saint-Gilles · PU/408283 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gustave Defnet 4–6, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 novembre 2011. La décision a été notifiée le 19 mai 2016, soit 1 640 jours après l'introduction.

changer la destination d'un rez commercial en logement, modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et de façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 novembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mars 2013 – 8 avril 2013
Commission de concertation	30 avril 2013
Décision notifiée	19 mai 2016	1 640 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 novembre 2011Dossier introduit
30 mars 2012Dossier déclaré incomplet
21 mars 2013Dossier déclaré complet
24 mars 2013Ouverture de l'enquête publique
8 avril 2013Clôture de l'enquête publique
30 avril 2013Commission de concertation
19 mai 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume du logement au 2e étage	2024
26 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation du sous-sol, de caves en espace de dégustation pour le commerce du rez-de-chaussée, avec couvertur	2023
33 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements et modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels (rég	2025
36 m	Façade et châssis	placer une descente d’eau pluviale en façade avant (régularisation)	2026
36 m	Façade et châssis	modifier les baies de la façade arrière de l’immeuble	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2030817, 13/PU/1918859, 13/PU/1832429, 13/PU/1955265, 13/PU/1942825, 13/PU/1859760, 13/PU/2019127, 13/PU/1850413, 13/PU/1893036, 13/PU/1830372, 13/PU/1983611, 13/PU/2027168, 13/PU/1905658, 13/PU/1923590, 13/PU/1972082, 13/PU/1976027, 13/PU/2037797, 13/PU/1975353, 13/PU/1898455, 13/PU/1986991, 13/PU/1933734, 13/PU/1835507, 13/PFD/2028445, 13/PU/2026635, 13/PU/2005143

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)