Refusé

Chaussée de Mons 226

Name: Chaussée de Mons 226, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons 226, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/408316 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 226, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 novembre 2011. La décision a été notifiée le 24 juillet 2012, soit 244 jours après l'introduction.

rénover le logement sous la toiture et changer l'affectation du rez-de-chaussée en une salle de réception
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 novembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mars 2012 – 7 avril 2012
Commission de concertation	19 avril 2012
Décision notifiée	24 juillet 2012	244 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

23 novembre 2011Dossier introduit
6 février 2012Dossier déclaré incomplet
9 mars 2012Dossier déclaré complet
23 mars 2012Ouverture de l'enquête publique
7 avril 2012Clôture de l'enquête publique
19 avril 2012Commission de concertation
24 juillet 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)