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Refusé

Rue de l'Instruction 91

Anderlecht · PU/408412 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Instruction 91, à Anderlecht : régularisation. Dossier refusé, introduit le 25 novembre 2011. La décision a été notifiée le 4 juillet 2012, soit 222 jours après l'introduction. Le projet crée 58 m² de logement.

régulariser une habitation en interieur d'îlot
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
58
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le25 novembre 2011date de réception du dossier
Enquête publique27 février 2012 – 13 mars 2012
Commission de concertation22 mars 2012
Décision notifiée4 juillet 2012222 jours
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
31 mRénovation lourdemettre en conformité la transformation du 3eme et 4eme étage (modification du nombre de chambres + ajout d'une cave sur 2022
31 mChangement d'affectationModifier l'affectation d'atelier en emplacement de stationnement pour voiture2026
31 mRénovation lourdetransformer un bâtiment en classes et des locaux annexes2022
47 mRégularisationrégulariser un immeuble de logements (PV 2022/4043)2025
47 mRégularisationrégulariser un immeuble de logements (PV 2022/4043)2024

Autres dossiers à proximité : 01/GOU_PU/2000222, 01/PU/1916689, 01/PU/1973345, 01/AA/1960016, 01/PU/1833287, 01/PU/1835709, 01/PU/1985996, 01/PU/1826107, 01/PU/1892942, 01/PU/2027853, 01/PU/1959320, 01/PU/1970674, 01/PU/1967796, 01/PU/1910250, 01/PU/2007261, 01/PFD/1991248, 01/PFD/1991469, 01/PU/1894739, 01/PU/1839433, 01/PU/1930260, 01/PU/1870985, 01/SFD/1996583, 01/PU/1933858, 01/PU/1937701, 01/PU/1905183

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)