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Octroyé

Rue Delaunoy 109

Molenbeek-Saint-Jean · PU/408613 · Permis d'urbanisme privé

Rue Delaunoy 109, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 2 décembre 2011. La décision a été notifiée le 29 juillet 2015, soit 1 335 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée de partie d'un logement en commerce (27m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
27
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le2 décembre 2011date de réception du dossier
Enquête publique8 mai 2012 – 23 mai 2012
Commission de concertation29 mai 2012
Décision notifiée29 juillet 20151 335 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
27 mChangement d'affectationle changement de destination de surfaces de logement en commerce (agence de voyage) au RDC et la modification de la faça2024
34 mDémolition-reconstructionla régularisation suite au procès-verbal PV.U.662.12 : la transformation et la démolition partielle de deux bâtiments ex2025
34 mDémolition-reconstructionla régularisation suite au PV.U.662.12 :la transformation et la démolition partielle de deux bâtiments existants destiné2024
34 mRénovation lourdela régularisation suite au PV.U.662.12: la transformation d’une maison de commerce existante avec atelier suite à la div2024
39 mDémolition-reconstructionCette demande vient s'annexer à la demande de permis introduite récemment pour la rue Delaunoy n° 50. En effet le dénomm2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1935620, 12/PU/1897667, 12/PU/1930923, 12/SFD/1928959, 12/PU/1863059, 12/PU/1904518, 12/PFD/1906076, 12/PU/1832268, 12/PFD/1826279, 12/PU/2044138, 12/PU/1993250, 12/PU/2004142, 12/PU/1837779, 12/PU/2005237, 12/PU/1847004, 12/ECO/1824864, 12/PFD/2006109, 12/PU/1822045, 12/PFD/1900539, 12/PU/1838417, 12/PU/2023193, 12/PU/1998606, 12/PFD/1958477, 12/PU/1982222, 12/PU/1868181

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)