Refusé

Rue Docteur Jacobs 66

Anderlecht · PU/408815 · Permis d'urbanisme privé

Rue Docteur Jacobs 66, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 décembre 2011. La décision a été notifiée le 4 juillet 2012, soit 204 jours après l'introduction. Le projet crée 42 m² de logement.

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

42m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	27 février 2012 – 13 mars 2012
Commission de concertation	22 mars 2012
Décision notifiée	4 juillet 2012	204 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

13 décembre 2011Dossier introduit
19 janvier 2012Dossier déclaré incomplet
24 février 2012Dossier déclaré complet
27 février 2012Ouverture de l'enquête publique
13 mars 2012Clôture de l'enquête publique
22 mars 2012Commission de concertation
4 juillet 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Régularisation	mettre en conformité un immeuble de logements	2023
38 m	Démolition-reconstruction	démolir et reconstruire un appartement sous combles	2024
47 m	Rénovation lourde	transformer une habitation unifamiliale	2022
49 m	Façade et châssis	mettre en conformité les châssis, la porte d'entrée et de garage en façade avant	2022
60 m	Régularisation	mettre en conformité le nombre de logements d'un immeuble à appartements	2022

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1903339, 01/PU/1899991, 01/SFD/2005161, 01/PU/2014068, 01/PU/2028897, 01/PU/1975567, 01/SFD/1996215, 01/PU/1928323, 01/PU/1968469, 01/PU/1910202, 01/PU/1978844, 01/PFD/2044228, 01/PU/1973151, 01/SFD/2000652, 01/PU/1974596, 01/PU/1993678, 01/PU/1912637, 01/GOU_PU/2039512, 01/PU/1846033, 01/PU/1938912, 01/PU/1822046, 01/PU/1925611, 01/PU/1828892, 01/PU/1955130, 01/PU/1984289

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)