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Refusé

Rue de Ribaucourt 56

Molenbeek-Saint-Jean · PU/408971 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ribaucourt 56, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 décembre 2011. La décision a été notifiée le 6 septembre 2012, soit 262 jours après l'introduction.

la régularisation (PV CEH U 02030/07) de la construction d'une annexe arrière et le changement d'utilisation du rez de snack en commerce d'alimentation générale (106m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le19 décembre 2011date de réception du dossier
Enquête publique8 mai 2012 – 23 mai 2012
Commission de concertation29 mai 2012
Décision notifiée6 septembre 2012262 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
34 mExtension ou rehausserégulariser la construction d'annexes au rez-de-chaussée pour étendre le commerce (164m2) et la division des étages de 12024
46 mExtension ou rehaussela régularisation d’une véranda et le retour à des châssis en bois en façade avant d'une maison unifamiliale2022
51 mExtension ou rehaussela régularisation de la construction d’une annexe arrière, du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial e2022
57 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination du RDC (commerce en un logement) et de l’ajout d’une lucarne en façade av2023
63 mChangement d'affectationle changement de destination partiel d'un atelier en équipement médical (30m2)2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1912822, 12/PU/1903330, 12/PU/1851913, 12/PU/1995971, 12/PU/1893606, 12/PU/1800649, 12/PU/1842055, 12/PU/1853938, 12/SFD/1858734, 12/PU/1894797, 12/PU/2022515, 12/PU/1836398, 12/PFD/1836256, 12/PU/1852641, 12/PU/1913496, 12/PFD/1921683, 12/PFU/2002787, 12/PU/1893647, 12/PU/1922551, 12/SFD/1935992, 12/PU/2028728, 12/PU/1960962, 12/PU/1859703, 12/PU/1893349, 12/PU/1911354

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)