Refusé

Avenue Charles-Quint 264

Ganshoren · PU/409083 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Charles-Quint 264, à Ganshoren : division en logements. Dossier refusé, introduit le 21 décembre 2011. La décision a été notifiée le 15 juin 2012, soit 177 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

Diviser un commerce en un bureau et un logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 décembre 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	15 juin 2012	177 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ganshoren

Chronologie

21 décembre 2011Dossier introduit
23 mars 2012Dossier déclaré complet
15 juin 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)