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Altaica Urban
Refusé

Avenue Charles-Quint 39

Ganshoren · PU/409512 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Charles-Quint 39, à Ganshoren : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 11 janvier 2012. La décision a été notifiée le 5 juin 2012, soit 146 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en salle d'évènements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 janvier 2012date de réception du dossier
Enquête publique24 février 2012 – 10 mars 2012
Commission de concertation20 mars 2012
Décision notifiée5 juin 2012146 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteGanshoren

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
17 mFaçade et châssismettre en conformité une marquise2023
23 mChangement d'affectationChangement d'utilisation d'un commerce (salle de jeux)2023
23 mChangement d'affectationChangement d'utilisation d'un commerce (salle de jeux)2022
37 mReconversion de bureauxchanger l'affectation du 1er étage (bureau vers logement)2024
37 mChangement d'affectationChangement de destination de commerce vers un cabinet médical et dentaire - placer une enseigne lumineuse2024

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1830491, 03/PU/1955512, 08/PU/1926703, 03/PU/2043486, 08/PU/1946704, 08/PU/2028501, 08/PU/2018648, 03/PU/1961800, 03/PU/1957764, 08/PU/1957581, 08/PU/2040170, 08/PU/1945179, 08/PU/1998209, 08/GOU_PU/2009552, 08/PU/1865642, 03/PU/1951133, 08/PU/2002649, 08/PU/2013966, 03/PU/1965088, 03/PU/1978350, 08/PU/1869074, 11/SFD/1956482, 11/PU/1847518, 11/PU/1961905, 11/GOU_PU/1823236

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)