Refusé

Rue Josaphat 084

Schaerbeek · PU/409922 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 084, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 26 janvier 2012. La décision a été notifiée le 31 août 2012, soit 218 jours après l'introduction.

REFUSE - construire une annexe sur 2 niveaux en façade arrière d'un immeuble à usage mixte (un commerce et 4 appartements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 janvier 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	12 avril 2012 – 27 avril 2012
Commission de concertation	4 mai 2012
Décision notifiée	31 août 2012	218 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

26 janvier 2012Dossier introduit
14 mars 2012Dossier déclaré incomplet
9 avril 2012Dossier déclaré complet
12 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
27 avril 2012Clôture de l'enquête publique
4 mai 2012Commission de concertation
31 août 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Changement d'affectation	dans 2 immeubles comprenant 2 logements et 1 commerce, modifier l’utilisation du commerce de boulangerie à snack avec co	2022
16 m	Changement d'affectation	[CADUC] sur deux parcelles comportant un commerce et 3 logements, changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce v	2023
16 m	Commerce ou horeca	L'établissement est situé dans une rue commerciale. du côté gauche on a une boucherie, du côté droit une boutique télé	2023
21 m	Extension ou rehausse	REALISE- dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe (3,64m²) ainsi que les modifica	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)