Refusé

Rue de la Limite 101

Saint-Josse-ten-Noode · PU/462083 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Limite 101, à Saint-Josse-ten-Noode : division en logements. Dossier refusé, introduit le 13 février 2012. La décision a été notifiée le 21 août 2012, soit 190 jours après l'introduction. Le projet crée 93 m² de logement.

diviser une maison unifamiliale et régulariser la couverture de la cour (refus)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

93m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 février 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	30 avril 2012 – 15 mai 2012
Commission de concertation	25 mai 2012
Décision notifiée	21 août 2012	190 jours
Autorité compétente	Saint-Josse-ten-Noode

Chronologie

13 février 2012Dossier introduit
14 mars 2012Dossier déclaré incomplet
12 avril 2012Dossier déclaré complet
30 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
15 mai 2012Clôture de l'enquête publique
25 mai 2012Commission de concertation
21 août 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
14 m	Régularisation	mettre en conformité l'ensemble des travaux réalisés sans permis	2025
24 m	Changement d'affectation	Mettre en conformité le changement d'affectation d'un cabinet d'avocat et logement accessoire au rez-de-chaussée en l	2025
38 m	Changement d'affectation	réaménager le commerce actuel en logement.et modifier les circulations verticales	2024
41 m	Abattage d'arbres	Abattre d'un arbre	2026
50 m	Construction neuve	Rénover et construire de locaux pour gardiens du parc, commerce de type Horeca, 2 logements sociaux et accès au parc Dam	2023

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1943351, 14/PU/1848490, 14/PU/1912280, 14/PU/1966161, 14/PFD/1896439, 14/PFD/1899725, 14/PFD/1897417, 14/PFD/1905788, 14/PU/2015386, 14/PU/1967048, 14/PU/1846970, 14/PU/2008825, 15/GOU_PU/1936352, 15/PU/1894025, 15/PU/1862215, 14/PU/1871828, 15/PU/1968844, 14/PU/1983547, 15/PU/2026874, 15/PU/2022204, 15/PU/2040139, 14/PU/1917494, 15/PFD/1832833, 14/PU/2003749, 14/PU/1967104

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)